J.O. Numéro 194 du 21 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270637A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, Mme Micoud (Marie-Laure), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er juillet 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations.