J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370784A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Louis (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2004.