J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06124

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Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270211A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2002, M. Ratier (Daniel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 27 juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.