J.O. 226 du 30 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16685

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Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370688A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2003, M. Spillemaeker (Michel), administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2004.