J.O. 219 du 21 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16173

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Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

NOR : PRMX0306861A


Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),

Arrêtent :


Article 1


Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174





II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174





III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux » :

Supprimer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174





Ajouter :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174




Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert