Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17814
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Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : MAEC9900057A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 1999, M. Seam (Sujiro), secrétaire des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Lalliot (Philippe).