J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00806

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Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation


NOR : PRMX0105196A



Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2002 :
Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Pierre Gisserot, inspecteur général des finances ;
M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès de cette même commission, en remplacement de M. Jean-Guy de Chalvron, inspecteur général de l'administration.