J.O. 247 du 22 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17491

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Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

NOR : PRMX0205999A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel :

a) En qualité de parlementaires :

Mme Marie-Claire Beaudeau, sénatrice ;

M. Christian de La Malène, sénateur ;

M. Georges Hage, député ;

M. François Rochebloine, député.

b) En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires :

Mme Brigitte Stern, professeure de droit public à la Sorbonne ;

M. Serge Sur, directeur du centre Thucydide d'analyse et de recherche en relations internationales de l'université Paris-II ;

Mme Josiane Bigot, magistrate ;

M. Jean-Paul Hébert, chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

c) En qualité de personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage :

M. Philippe Chabasse, directeur d'Handicap international France ;

M. Pierre Pradier, directeur des opérations de la Croix-Rouge française ;

Mme Sylvie Bukhari de Pontual, avocate, membre de la commission « justice et paix » ;

M. Bruno Barillot, de l'Observatoire des transferts d'armement.

d) En qualité de personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national :

Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

M. Alain Vidart, président du comité de liaison défense-MEDEF ;

Mme Jeanine Marest, responsable de la section « paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs ;

Mme Marie-Ange Piazza, du département international de la Confédération française démocratique du travail.

e) En qualité de représentants de l'Etat :

Représentant le Premier ministre :

M. Olivier Caron ;

M. Anne-François de Saint Salvy, suppléant.

Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Joël Sollier ;

Mme Djemi-Wagner (Sonia), suppléante.

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Jean-Michel Manzoni ;

M. François Loiseau, suppléant.

Représentant le ministre des affaires étrangères :

M. Gérard Chesnel, titulaire ;

M. Paul Dahan, suppléant.

Représentant le ministre de la défense :

M. Maurice Klein ;

M. Arnaud d'Aboville, suppléant.

Représentant le ministre chargé des anciens combattants :

M. René Picon-Dupré ;

Mme Maeva Maurisset, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire :

M. Gildas Le Lidec ;

M. Michel Baran, suppléant.

Représentant le ministre chargé de la coopération :

M. Bruno Juet ;

M. Didier Niewiadowski, suppléant.

Mme Brigitte Stern est nommée présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.