J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17975

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Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public


NOR : ATED0100353A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2001, M. Dominique Lefebvre est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des maires de France, en remplacement de M. Arnaud Mandement.