J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15798
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Arrêtés du 14 octobre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970603A
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1999, M. Evrard (Jean-Paul), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er août 1999, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.