J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire


NOR : ATET0100359A



Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, M. André Thévenot est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en remplacement de M. Joseph Giroud, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.