J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 juillet 2002, aux fonctions de conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Art. 2. - Mme Marie-Claire Daveu est nommée conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.