J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970404A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1999, M. Faure (Guy), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils à compter du 28 avril 1999, date d'intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.