J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07089
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Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0270222A
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2002, M. Morvan (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace à compter du 6 mai 2002 pour une durée de trois ans.