Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Toubon (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 25 juillet 2002, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.