J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0104631A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Jean-Michel Grau est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2001.

Lionel Jospin