J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14327

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Arrêté du 17 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970555A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1999, M. Dupont (Xavier), administrateur civil en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.