J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09712
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Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination à la commission du développement durable
NOR : ATED0100148A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2001, M. Mirenowicz (Jacques) est nommé membre de la commission du développement durable, en remplacement de M. Charb, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.