Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la Direction des Journaux officiels,
Arrête :

Art. 1er. - La composition de la commission d'appel d'offres fixée à l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 1996 est ainsi modifiée :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur des Journaux officiels ou son représentant, président ;
- un sous-directeur ou son représentant ;
- le chef du service des moyens généraux ou son représentant ;
- le chef du service de la Direction des Journaux officiels pour le compte duquel est passé le marché ou son représentant ;
- tout agent dont la compétence pourra être jugée utile.
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le contrôleur financier ou son représentant ;
- l'agent comptable de la Direction des Journaux officiels.

Art. 2. - Le président convoque les membres de la commission.

Art. 3. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 2 avril 1996 sont abrogés.

Art. 4. - Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2002.