J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270868A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Michel (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er juin 2002.