Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02786
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Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

NOR : PRMX0306309A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2003, l'arrêté du 12 septembre 2001 modifié désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Mme Rotini (Laurence), bureau des titres et statuts » sont remplacés par les mots : « Mme Blottiere (Brigitte), bureau des titres et statuts » ; et les mots :

« M. Pierrard (Patrick), directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « M. Ferragne (André), directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre » ;

« M. Roche (Jimmy), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Hardy (Claudine), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer » ;

« Mme Maillard (Marie-Line), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Verroye (Sophie), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ».