J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13418
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Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970501A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1999, Mme Demangel (Dominique), administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 1999, date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux.