J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11741
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Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : PRMX0205715A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2002, M. Fabrice Anselmetto, capitaine de police, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du Premier ministre.