J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270926A


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2002, M. Santucci (François), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er novembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.