J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14501

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Arrêté du 23 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270679A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Bertholet (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29 août 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.