J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00489

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Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0205304A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Robert Gelli, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Lionel Jospin