J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11637

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Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0170477A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2001, sont nommés membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'Union nationale
des syndicats autonomes (UNSA)

Mme Pineau (Brigitte), en remplacement de M. Geniez (Marc).
Mme Thoby (Dominique), en remplacement de M. Bérille (Luc).