J.O. Numéro 35 du 10 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02763

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Arrêté du 8 février 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire


NOR : ATET0210024A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 2002, M. Jean-Claude Boucherat est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France, en remplacement de M. Pierre Trousset, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.