Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270863A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Martin (Hubert), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 1er septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.