J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13818

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270618A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2002, Mme Rousseau-Roignan (Anne-Hélène), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 19 novembre 2001.