J.O. Numéro 236 du 10 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15142

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG9970569A




Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1999, M. Savy (Jean-François), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon à compter du 8 septembre 1999.