J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20211
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Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
NOR : PRMA0206141A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2002, l'arrêté du 17 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès des services du Premier ministre est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 200 000 EUR. »