Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

J.O. 70 du 23 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05258
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Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

NOR : PRMX0306451A

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2003, M. Régis de Crépy est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de l'Union nationale des acteurs et structures du développement local, en remplacement de M. Eric Andrieu.