J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20246

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Arrêté du 28 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270931A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 17 octobre 2002.