J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12198

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Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0270489A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juin 2002, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration : M. Michel Richard, adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Claude Nicolas.