J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04719

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Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil d'orientation des retraites


NOR : PRMX0104760A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2001, M. Robert Buguet est nommé membre du conseil d'orientation des retraites, en qualité de représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale, en remplacement de M. Jean Delmas.