J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02786

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Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370092A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2003, M. Hascoët (René), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est à compter du 23 avril 2003 réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.