J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des missions locales

NOR : MESJ0011404A



Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 82-275 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale, notamment ses articles 1er à 4 ;
Vu la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 2000-935 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national des missions locales,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national des missions locales, en qualité de président de mission locale :
M. Michel Abhervé, président de la mission locale d'Evry ;
M. Claude Allan, président de la mission locale de Boulogne-sur-Mer ;
M. Albert Calloni, président de la mission locale de Bastia ;
Mme Nicole Catala, présidente de la mission locale des 6e, 7e, 14e, 15e, 16e arrondissements de Paris ;
M. Arnaud Collignon, président de la mission locale de Tulle ;
M. Jean-Claude Daniel, président de la mission locale de Chaumont ;
M. Pierre de Saintignon, président de la mission locale de Lille ;
Mme Françoise de Veyrinas, présidente de la mission locale de Toulouse ;
M. Jean-Pierre Delport, président de la mission locale d'Orléans ;
M. Michel Destot, président de la mission locale de Grenoble ;
M. Jean-Louis Dieux, président de la mission locale du centre Var ;
Mme Véronique Fayet, présidente de la mission locale de Bordeaux ;
M. Patrice Fontaine, président de la mission locale rurale du plateau picard ;
M. Robert Galley, président de la mission locale de Troyes ;
Mme Marie-Hélène Gillig, présidente de la mission locale de Strasbourg ;
Mme Catherine Guy-Quint, présidente de la mission locale de Cournon-d'Auvergne ;
M. Pierre Heideger, président de la mission intercommunale ouest de la Réunion ;
M. Pierre Jarlaud, président de la mission locale rurale de Beaune ;
Mme Annie Lange, présidente de la mission locale du Mans ;
M. Jangui Le Carpentier, président de la mission locale de l'agglomération caennaise ;
Mme Marie-Annick Le Dantec, présidente de la mission locale de Vannes ;
M. Jean-Raymond Lépinay, président de la mission locale de Haute-Garonne ;
M. Jean Libert, président de la mission locale de Creil ;
M. Jean-Pierre Mandroux, président de la mission locale de La Rochelle ;
M. Didier Marie, président de la mission locale d'Elbeuf ;
M. Gérard Michel, président de la mission locale de Nancy ;
M. Jérôme Puech, président de la mission locale de Nîmes ;
M. Jean-Paul Ray, président de la mission locale d'Issoire ;
M. Jean-Michel Rousse, président de la mission locale de Metz ;
M. Michel Roux, président de la mission locale de Chambéry ;
Mme Rosy Sanna, présidente de la mission locale de La Ciotat ;
Mme Carole Tanqueray, présidente de la mission locale de Gennevilliers ;
M. Maurice Thiriet, président de la mission locale de Besançon.

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil national des missions locales, en qualité de représentants de l'administration :
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche, représentant le ministre chargé de l'agriculture ;
- le directeur général de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales ;
- le directeur du budget, représentant le ministre chargé du budget ;
- le chef du service des droits des femmes, représentant le ministre chargé des droits des femmes ;
- le directeur de l'enseignement scolaire, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, représentant le ministre chargé du logement ;
- le directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé ;
- le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre chargé de la ville.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes participent aux séances du Conseil national des missions locales.

Art. 3. - Sont nommés membres du bureau du Conseil national des missions locales :
M. Michel Abhervé, président de la mission locale d'Evry ;
M. Pierre de Saintignon, président de la mission locale de Lille ;
Mme Françoise de Veyrinas, présidente de la mission locale de Toulouse ;
M. Michel Destot, président de la mission locale de Grenoble ;
Mme Véronique Fayet, présidente de la mission locale de Bordeaux ;
M. Pierre Jarlaud, président de la mission locale rurale de Beaune ;
Mme Annie Lange, présidente de la mission locale du Mans ;
M. Jangui Le Carpentier, président de la mission locale de l'agglomération caennaise ;
M. Gérard Michel, président de la mission locale de Nancy ;
Le directeur général de l'action sociale, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, en qualité de représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le directeur de l'enseignement scolaire, en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en qualité de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi participe aux séances du bureau du Conseil national des missions locales.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2000.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé