J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15888

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270717A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacquemart (Gérard), attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine.