J.O. 243 du 17 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17223
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270798A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, Mme Miller (Anne), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er août 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.