J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : PRMG0370042A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2003 :

M. Bonnet (Roland) est, à compter du 5 décembre 2001, titularisé en qualité d'architecte et urbaniste de l'Etat de la spécialité urbanisme-aménagement au 8e échelon de la 2e classe ;

Les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat, à compter du 1er avril 2002, dans les spécialités suivantes, aux échelons de la 2e classe précisés ci-après, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :



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n° 25 du 30/01/2003 page 1874 à 1874