J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00172

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Arrêtés du 20 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170861A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2001, M. Chabiron (André), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2001, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.