J.O. Numéro 186 du 12 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13095
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Arrêté du 10 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
NOR : PRMX0105021A
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 2001 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération au titre des représentants de l'administration :
Membres titulaires
M. Lieb (Jean-Pierre), sous-directeur, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Aucoin (Alban), sous-directeur, sous-direction « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires », direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Lesquins (Jean-Louis), sous-directeur, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Martin (Jean-Christophe), sous-directeur des affaires juridiques, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Douvreleur (Olivier), sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Delarue (François), directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
M. Fournier (Bernard), sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Vidal (Edith), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des stratégies agricoles et industrielles, ministère de l'agriculture et de la pêche.
Mme Zalay (Marion), chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et des structures, ministère de l'agriculture et de la pêche.Membres suppléants
M. Saint-Amans (Pascal), chef de bureau, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Merian (Yvan), chef de bureau, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), chef de bureau établissement de crédit et entreprises d'investissement, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Aubineau (Jean-Luc), chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Ivanov-Durand (Emmanuelle), bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Gonzales (Michel), chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité.
Mme Arrighi de Casanova (Carola), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), sous-directrice, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Prost-Coletta (Marie), chef du bureau de l'économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
M. Riou (Yannick), chef du bureau de l'organisation de filières, service des stratégies agricoles et industrielles, ministère de l'agriculture et de la pêche.
M. Lorenzo (Michel), bureau des entreprises et des structures, direction des pêches et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération au titre des représentants des activités coopératives :Membres titulaires
M. Detilleux (Jean-Claude), président du Groupement national de la coopération.
M. Rouan (Jean-François), président de l'Association nationale de la copropriété coopérative.
M. Desportes (François), directeur général adjoint de la Caisse centrale de crédit coopératif.
M. Mihaud (Charles), président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne.
M. Gasol (Jean), président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.
M. Gautier (Jean), secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production.
M. Benoish (Maurice), président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritime.
M. Pflimlin (Etienne), président de la Confédération nationale du crédit mutuel.
M. Carron (René), président de la Fédération nationale du crédit agricole.
M. Verdier (Denis), membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.
M. Gonnard (Jean), membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole.
M. Credot (Francis), directeur central aux affaires juridiques et fiscales du Groupe des banques populaires.
M. Charrier (Gilles), président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans.
M. Jolivet (Patrice), délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.
M. Dumont (Jean-Louis), président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM.
M. Vincent (Jean-François), secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école.
M. de Bourgoing (Jean-Marie), président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants.
M. Bouchet (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport.Membres suppléants
Mme Tixador (Michèle), secrétaire générale du Groupement national de la coopération.
M. Bruno (Robert), vice-président de l'Association nationale de la copropriété coopérative.
Mme Parpais (Calixte), directrice centrale de la Caisse centrale de crédit coopératif.
M. Hebert (Jean-Louis), directeur des relations institutionnelles à la Caisse nationale des caisses d'épargne.
M. Lecaude (Christian), délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.
M. Segoing (Patrick), président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production.
M. de Feuardent (Jean-Luc), secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritime.
M. Leseul (Gérard), responsable des relations institutionnelles et internationales à la Confédération nationale du crédit mutuel.
M. Hocher (Jean-Yves), directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole.
M. Combier (Roland), directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.
M. Chomel (Chantal), directrice départementale juridique à la Coopération française de la coopération agricole.
M. Dumas (Gérard), directeur adjoint des banques populaires.
M. Fartouat (Bernard), vice-président de la Fédération des coopératives et groupements d'artisans.
M. Aeschelmann (Marcel), président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.
Mme Attar (Michèle), directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM.
M. Alberti (Louis), directeur de l'Office central de la coopération à l'école.
M. Antoine (Philippe), délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants.
M. Malgras (Dominique), délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport.