Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. 10 du 12 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0206219A

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2003, Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée en qualité de membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.