J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2000 portant nomination à la commission du développement durable


NOR : ATEG0090004A




Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2000, Mmes Gavarini (Laurence), Blandin (Marie-Christine), Hermitte (Marie-Angèle) et MM. Dessus (Benjamin), Forey (Bernard) sont nommés à la commission du développement durable pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, en remplacement de Mme Lambert (Christiane) et MM. de Royère (Edouard), Legrand (Patrick), Sachs (Ignacy), Zagamé (Paul), démissionnaires.