J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10859
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0205658A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Directeur du cabinet
M. Pierre Steinmetz.Directeur adjoint du cabinet
M. Jean-François Cirelli.Chef de cabinet
M. Nicolas Jacquet.Chef adjoint de cabinet
M. Marc Fosseux.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2002.
Jean-Pierre Raffarin