J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14501

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Arrêtés du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270685A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, Mme Lefranc (Catherine), administratrice civile, est affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er septembre 2002.