J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07751

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)


NOR : PRMG0370149Z



Rectificatif au Journal officiel du 8 mars 2003, page 4080, deuxième colonne, 4e ligne, au lieu de : « 11 janvier 2002, », lire : « 11 janvier 2003, ».