J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07012

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 avril 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0070230A




Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jaquinet (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 31 mars 2000.