J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14110

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Arrêté du 19 septembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX9903752A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre de Mme Hélène Defromont, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1999.


Lionel Jospin